Le droit d'auteur
Source : https://ezlearnconseil.fr
Quels documents puis-je utiliser ?
Ce n'est pas parce qu'un document est disponible en ligne que l'on est autorisé à le dupliquer ou le diffuser,
de la même façon que ce n'est pas parce qu'un article est disponible en rayon que l'on peut se l'approprier sans payer.
Les oeuvres protégées ne deviennent libres que 70 ans après la mort de l'auteur.
Extraits du dossier très complet de Philippe GAUVIN (CANOPE) :
[Ces oeuvres peuvent aussi être protégées par des droits voisins (qui concernent par exemple les interprètes, les producteurs phonographiques, les producteurs de vidéogrammes, les diffuseurs de programmes...). Ainsi, une photographie portant l’image d’un immeuble clairement identifiable ne pourra être utilisée qu’avec l’accord du photographe, mais également de l’architecte et du propriétaire de l’immeuble. ]
[Compte tenu de l’absence d’exception pédagogique prévue au Code de la Propriété intellectuelle, il faut donc acquérir en matière pédagogique une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur, et des accord contractuels passés entre les sociétés de gestion de droits d’auteurs et le Ministère chargé de l’Education nationale.]
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| Un ebook que je souhaite publier sur le site de l'école |
Nécessite l'autorisation de l'auteur sauf s'il est expressément précisé que celui-ci est libre (exemple sur https://litterature-jeunesse-libre.fr/) |
| Une vidéo prise sur YouTube |
Nécessite l'autorisation de l'auteur si elle n'est pas signalée comme libre.
Attention, même si elle est signalée comme libre, il faut vérifier que c'est bien son auteur qui l'a mise en ligne. De nombreux internautes "s'approprient" certains vidéos et les publient à leur nom en modifiant les termes de licence. Le bon sens aide souvent à faire le tri. |
| Une image trouvée sur QwantJunior Images |
QwantJunior Images propose un tri par licence [Cliquer sur Licence/Domaine public (ou autre licence)])
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| Une image trouvée sur Google Images |
Google Images propose un tri par licence (Cliquer sur Outils/Droit d'usage/Licences Creative Commons)
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| Un exercice en PDF |
Non s'il s'agit d'un ouvrage commercialisé qui a été scanné par un internaute.
Oui s'il s'agit d'un exercice original créé par un internaute et qui le met à disposition. |
Et la télé ?
Vous êtes nombreux à souhaiter utiliser des émissions de télé comme support pédagogique, "C'est pas sorcier" en tête. Suite à un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles est désomrmais autorisé. Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche. Le texte complet des accords a été publié au BOEN du 1er février 2007. (Ce texte traite aussi des droits de diffusion des oeuvres musicales, de l'utilisation de l’écrit, la presse, les arts visuels.)
En résumé pour la télé :
" L’utilisation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dans la classe :
Est autorisée par l’accord la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant.
Les reproductions temporaires exclusivement nécessaires aux utilisations prévues au présent article sont autorisées." |
| Les licences en quelques logos |
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Copyright : Oeuvre protégée |
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Licence Creative Commons : permet de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit selon les conditions ci-dessous. (Les logos suivants peuvent être barrés ou pas suivant que les différents droits sont accordés ou non)
http://creativecommons.fr/licences/ |
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ATTRIBUTION : Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent vos oeuvres à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation ou leur donner votre aval ou votre soutien. |
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PAS D’UTILISATION COMMERCIALE : Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable. |
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PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS: Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre oeuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable. |
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PAS DE MODIFICATION: Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable. |
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Exemple : Licence Creative Commons nécessittant de citer l'auteur, n'autorisant pas une utilisation commerciale et devant être partagée dans les mêmes conditions. |
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