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Le wifi à l'école

 


LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

 

Chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans (17/05/2013)

 

Référentiel sur l’usage du Wifi en établissement et école : Usages et cadre juridique

 

Dossier EDUSCOL

 


EN RESUME :
Crèches, jardins d'enfants, haltes garderies... Maternelle École élémentaire
  • Pas de bornes dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans
  • Bornes autorisées partout mais désactivées en dehors des utilisations pédagogiques
  • Information du conseil d’école avant toute nouvelle installation
  • Bornes autorisées partout mais désactivées en dehors des utilisations pédagogiques
  • Information du conseil d’école avant toute nouvelle installation
Dans tous les cas il s'agit de l'emplacement des bornes, pas du réseau Wifi sur lequel il n'y a pas de restrictions (la borne peut être dans une pièce adjacente).