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Droit et informatique à l'école

 


Autorisation parentale pour les droits d'enregistrement et de diffusion de la voix ou de l'image
(.pdf)

Autorisation parentale pour les droits d'enregistrement et de diffusion de la voix ou de l'image (.doc)



Que ce soit pour le respect des droits d'auteurs ou pour celui du droit à l'image, on est souvent confronté à l'école à une mauvaise connaissance des textes régissant ces problèmes. La multiplication des sites web d'écoles, celle de l'utilisation des images ou encore les enregistrements musicaux nous confrontent régulièrement à la difficulté de savoir ce que l'on a le droit d'utiliser en classe ou de publier. Les dossiers suivants vous aideront à y voir clair.

 

Dossier "Droits à l'image" d'Eduscol

Dossier "Droit à l'image" du CDDP Cantal
(comprend un exemple d'autorisation)

Dossier "La télévision en classe" (CNDP)


DROIT A L'IMAGE

Quel que soit le support utilisé (Internet, papier, exposition, film...), la reproduction et la diffusion de l'image d'une personne est obligatoirement soumise à l'autorisation écrite préalable de celle-ci. A défaut cette personne pourra agir en justice en vertu des articles 226-1 et 226-8 du Code pénal, la peine encourue allant jusqu'à 1 an d'emprisonneent et 45000 euros d'amende... Seules les photos de groupes prises dans des lieux publics peuvent échapper à cette règle. Les photos de personnes isolées et reconnaissables relèvent de la première règle même si elles ont été prises dans un lieu public.

Après une 1ère publication il est nécessaire de redemander une autorisation si l'on souhaite diffuser à nouveau les images.

Documents annexes :
(attention aux âmes sensibles, certains textes peuvent faire peur...)

Article 226-1 du code pénal

Article 226-8 du code pénal

Bulletin Officiel du 24 juin 2003

Un dossier complet sur le site du CNDP (par P. Gauvin)

 

Et la télé ?

Vous êtes nombreux à souhaiter utiliser des émissions de télé comme support pédagogique, "C'est pas sorcier" en tête. Suite à un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles est désomrmais autorisé. Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche. Le texte complet des accords a été publié au BOEN du 1er février 2007. (Ce texte traite aussi des droits de diffusion des oeuvres musicales, de l'utilisation de l’écrit, la presse, les arts visuels.)

En résumé pour la télé :

" L’utilisation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dans la classe :
Est autorisée par l’accord la représentation dans la classe, aux élèves ou étudiants, de toute œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle hertzien non payant.
Les reproductions temporaires exclusivement nécessaires aux utilisations prévues au présent article sont autorisées."