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Droit et informatique à l'école

 


Autorisation parentale pour les droits d'enregistrement et de diffusion de la voix ou de l'image



Que ce soit pour le respect des droits d'auteurs ou pour celui du droit à l'image, on est souvent confronté à l'école à une mauvaise connaissance des textes régissant ces problèmes. La multiplication des sites web d'écoles, celle de l'utilisation des images ou encore les enregistrements musicaux nous confrontent régulièrement à la difficulté de savoir ce que l'on a le droit d'utiliser en classe ou de publier. Les dossiers suivants vous aideront à y voir clair.

 

Dossier "Droits à l'image" d'Eduscol

Dossier "Droit à l'image" du CDDP Cantal
(comprend un exemple d'autorisation)

Dossier "La télévision en classe" (CNDP)


DROIT A L'IMAGE

Quel que soit le support utilisé (Internet, papier, exposition, film...), la reproduction et la diffusion de l'image d'une personne est obligatoirement soumise à l'autorisation écrite préalable de celle-ci. A défaut cette personne pourra agir en justice en vertu des articles 226-1 et 226-8 du Code pénal, la peine encourue allant jusqu'à 1 an d'emprisonneent et 45000 euros d'amende... Seules les photos de groupes prises dans des lieux publics peuvent échapper à cette règle. Les photos de personnes isolées et reconnaissables relèvent de la première règle même si elles ont été prises dans un lieu public.

Après une 1ère publication il est nécessaire de redemander une autorisation si l'on souhaite diffuser à nouveau les images.

Documents annexes :
(attention aux âmes sensibles, certains textes peuvent faire peur...)

Article 226-1 du code pénal

Article 226-8 du code pénal

Bulletin Officiel du 24 juin 2003

Un dossier complet sur le site du CNDP (par P. Gauvin)